Droit des régimes matrimoniaux- Grand Format ebook





Auteur: LGDJ

ISBN 9782275042657

Examen des règles générales qui définissent les droits des époux entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux eux-mêmes, comme la communauté légale ou les communautés conventionnelles, sont abordés.



















































































































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électrocution – conseil d’etat, 17 juin 2015, n°382248 : travaux d’économie d’énergie ; taxe foncière sur les propriétés bâties – conseil d’etat, 17 juin 2015, n°383114 : eoliennes ; permis de construire – cour administrative d’appel de bordeaux, 26 juin 2015, n°13bx01238 : syndicat départemental d’électricité et de gaz de la charente ; redevance de concession du réseau de distribution de l’électricité – cour administrative d’appel de marseille, 26 juin 2015, n°14ma00178 : société du pipeline méditerranée-rhône ; travaux de sécurisation d’une canalisation de transport d’hydrocarbures – cour administrative d’appel de nantes, 26 juin 2015, n°14nt01122 : eoliennes ; permis de construire – cour administrative d’appel de bordeaux, 26 juin 2015, n°13bx00463 : erdf ; syndicat départemental d’électricité et de gaz sdeg de la charente ; travaux – cour administrative d’appel de bordeaux, 22 juin 2015, n°13bx01623 : panneaux photovoltaïques ; permis de construire – cour administrative d’appel de nantes, 12 juin 2015, n°13nt02984 : eoliennes ; permis de construire – cour administrative d’appel de nancy, 11 juin 2015, n°15nc00029 : eoliennes ; permis de construire – cour administrative d’appel de paris, 11 juin 2015, n°14pa01079 : raccordement réseau distribution – cour administrative d’appel de douai, 9 juin 2015, n°13da01518 : dsp exploitation du réseau de chauffage urbain ; dalkia ; evreux – cour administrative d’appel de marseille, 9 juin 2015, n°13ma00788 : construction d’une centrale photovoltaïque ; interdiction de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces animales protégées – cour administrative d’appel de bordeaux, 2 juin 2015, n°13bx02013 : responsabilité cea – cour administrative d’appel de nantes, 1 juin 2015, n°13nt00920 : raccordement réseau distribution jurisprudence judiciaire – cour de cassation, chambre commerciale, 9 juin 2015, n°14-16979 : cordis ; raccordement – cour de cassation, chambre commerciale, 9 juin 2015, n°14-15074 14-15123 14-15592 : raccordement ; responsabilité – cour de cassation, chambre commerciale, 9 juin 2015, n°14-15073 14-15124 14-15596 : raccordement ; responsabilité – cour de cassation, chambre commerciale, 9 juin 2015, n°13-23980 : tgap ; installation de pré-traitement et de valorisation de déchets, notamment d’hydrocarbures liquides – cour de cassation, chambre commerciale, 9 juin 2015, n°14-16980 : raccordement ; cordis jurisprudence de l’union européenne – 2015/c 178/08 : affaire c-121/15: demande de décision préjudicielle présentée par le conseil d’état france le 18 décembre 2014 — anode — association nationale des opérateurs détaillants en énergie/premier ministre, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, commission de régulation de l’énergie, gdf suez – 2015/c 190/05 : affaire c-142/15 p: pourvoi formé le 24 mars 2015 par solarworld ag contre l’ordonnance du tribunal cinquième chambre rendue le 14 janvier 2015 dans l’affaire t-507/13, solarworld ag e. 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